Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE
DOMI SAS, SAS
Mme. Guilaine BODINEAU

Numéro de dépôt :
4325787
Date de dépôt :
30/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/12/2026
DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE de DOMI

Présentation de la marque DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMI et madame Guilaine BODINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-03 du 20 janvier 2017.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMI domicilié(e) 28 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et madame Guilaine BODINEAU domicilié(e) 1 ALLEE MARYSE BASTIE - 94550 - CHEVILLY LARUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Guilaine BODINEAU domicilié(e) 1 ALLEE MARYSE BASTIE - 94550 - CHEVILLY-LARUE - France.

La marque DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4325787.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI-SAS BATIR UN MONDE DURABLE arrivera à expiration en date du 30 décembre 2026.

DOMI a également déposé les autres marques suivantes : DO-MI DE LA CREATION... A LA REALISATION , DOMI


DOMI SAS, SAS - 28 Avenue de Messine - 75008 - PARIS - France - SIREN 8

Mme. Guilaine BODINEAU - 1 ALLEE MARYSE BASTIE - 94550 - CHEVILLY LARUE - France


Mme. Guilaine BODINEAU - 1 ALLEE MARYSE BASTIE - 94550 - CHEVILLY-LARUE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Travaux de bureau ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ; Promotion immobilière ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; Aménagement et rénovation d'espace intérieur.